Conditions générales de vente et d’utilisation


Ce site est édité par Tante Adélaïde®, domiciliée 21 allée des peupliers 33000 Bordeaux, titulaire des noms de domaine tanteadelaide.com, tanteadelaide.fr et tanteadelaide.eu.

Tante Adélaïde est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et écrite (contact@tanteadelaide.com), il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Objet

Les présentes conditions générales de ventes, que vous pouvez sauvegarder et/ou imprimer, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site Tanteadelaide.com (tanteadelaide.fr et/ ou tanteadelaide.eu).

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par Tante Adélaïde®, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site tanteadelaide.com. (tanteadelaide.fr et tanteadelaide.eu).


Tante Adélaïde® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après implique l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire, autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tante Adélaïde®.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux présentés et décrits sur le site de Tante Adélaïde®. Toutes les broderies sont réalisées à la main en France et personnalisées à la demande de chaque client.

Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Chaque produit de la collection Tante Adélaïde est un modèle unique.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock dans la matière première tissus, Tante Adélaïde® s’engage à proposer un tissus de qualité équivalente se rapprodchant le plus du choix initial du client.

Commandes

Pour valider sa commande, l’acheteur doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– Valider le bon de commande en ligne après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues : Par chèque ou en ligne via le service de paiement sécurisé Paypal.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tante Adélaïde® communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro € TTC.

Tante Adélaïde® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, dont l’acheteur devra s’acquitter, en plus du prix des produits. Le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Pour les expéditions en France métropolitaine, les frais de traitement de commandes, d’emballage de transport et de livraison sont fixés forfaitairement en fonction du poids et de l’encombrement des articles.

Les expéditions requises en dehors de la zone géographique « France Métropolitaine » sont soumises à validation des frais de transport et de livraison au préalable à la commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tante Adélaïde®. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de fabrication sont de 3 à 5 semaines à compter de la validation de la commande. Soit pour les paiements par chèque la réception du prix intégral Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Rétractation

Selon l’article L121-20-2 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) le droit de rétractation n’est pas applicable. Tous les produits proposés sur le site tanteadelaide.com (tanteadelaide.fr et/ou tanteadelaide.eu) sont personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Tante Adélaïde® 21 allée des peupliers 33000 Bordeaux, dans un délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur, n’est tenu que par une obligation de moyens; La responsabilité de tante Adélaïde® ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Tante Adélaïde® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tante Adélaïde®.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tante Adélaïde®.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Tante Adélaïde® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tante Adélaïde. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de tanteadelaide.com (tanteadelaide.fr et/ou tanteadelaide.eu).
Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :


Archivage - Preuve

Tante Adélaïde® archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de Tante Adélaïde® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.